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Expert : « Se dit de quelqu’un qui connait très bien une chose, par la pratique, et par l’expérience; c’est un spécialiste chargé d’apprécier, de vérifier »

Déontologie :

Les experts sont soumis à des règles de déontologie :

Impartialité

Intégrité

Bonne foi

Indépendance par rapport au bien et au client

Conscience professionnelle

Respect du secret professionnel

Respect du principe du contradictoire

Domaines d’intervention :

Habitat individuel

Habitat collectif

Terrain

Murs commerciaux

Bureaux

Biens spécifiques

Démembrement de propriété

Usufruit / Nue-propriété

Droit d’usage et d’habitation

Rente viagère

Missions :

Rapport d’expertise

Rapport d’expertise résumé

Actualisation d’expertise antérieure

Avis sur dossier

Contrôle de cohérence

Assistance dans le cadre l’expropriation, du droit de délaissement

Assistance dans le cadre de déclarations fiscales

Analyse de la valeur en matière de crédit bancaire

Valeurs recherchées :

·        Valeur vénale

·        Valeur locative

·        Valeur d’apport

·        Valeur en vente forcée

·        Valeur hypothécaire…

Cas d’intervention :

  • Gestion patrimoniale des particuliers : Succession, donation, donation-partage, divorce, sortie de communauté, sortie d’indivision…

  • Déclarations fiscales : Déclaration de succession, déclaration IFI…

  • Expertises pour prêts :  Garantie hypothécaire, détermination de mise à prix, soutien d’enchères

  • Administration provisoire judiciaire, ad hoc : Copropriété en difficultés, association en difficultés, succession non réglées…

  • Expertises pour entreprises d’assurances, prévoyance et mutuelles

  • Expertises dans le cadre du mode alternatif du règlement des conflits : Conciliation, médiation, transaction…

Précisions : Expertise amiable / Expertise judiciaire

 

Une expertise amiable peut être sollicitée par toute personne y ayant un intérêt, y compris au cours d’une procédure judiciaire.

 

Une expertise ne peut être qualifiée de judiciaire que si un juge a désigné un expert pour y procéder.

Cette désignation intervient par un jugement, une ordonnance ou un arrêt.

 

Les domaines abordés par l’expertise amiable ou judiciaire sont les mêmes, seul

le donneur d’ordre, change.

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